Organismes publics

Janvier 2015

 

Plusieurs organismes publics ont des missions liées directement ou indirectement à la protection des consommateurs.

 

Les plus connus sont indéniablement l'Institut National de la Consommation (INC) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF).

 

L'Institut National de la Consommation (INC)

L'Institut National de la Consommation est un établissement public placé sous la tutelle du ministère en charge de la Consommation. Ses principales missions sont d'apporter un soutientechnique aux organisations nationales de consommateurs agréées, de réaliser des études, enquêtes et essais de produits et services, et de mener des actions de communication, information, prévention et éducation sur les questions de consommation.

Cela est réalisé à travers des spots TV (vidéos consomag), le magazine "60 millions de consommateurs", et le site Internet Conso.net.

 

 

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF)

Il s'agit d'un organisme placé sous la responsabilité du ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Ses principales missions sont :

- La régulation concurrentielle des marchés (lutte contre les ententes illicites et abus de position dominante, lutte contre les contrefaçons...).

- La protection économique des consommateurs en controlant l'information loyale des consommateurs (règles d'étiquettage), en favorisant le développement de dispositifs de mise en valeur de la qualité (norme, labels...), en vérifiant la bonne application des règles de publicité des prix et en constatant les cas échéant les infractions (publicité mensongère, faux rabais...).

- La préservation de la sécurité physique et la santé des consommateurs, en intervenant sur tous les produits (alimentaires ou industriels) et à toutes les étapes (production, importation, distribution...). Les actions les plus médiatisées étant probablement les contrôles sanitaires dans les établissements de restauration...

 

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